Conditions générales de vente
Identification : LeS TREILLES GOURMANDES
Raison sociale : LTG S.A.S.
SAS au capital de 400 000 €
Adresse : LTG S.A.S. Route de Vern – Chemin de la Vez
49220 LE LION D’ANGERS – France
Tél. (+ 33) 02 41 95 82 82
Site web: www.lebonbag.com
RCS ANGERS : 338 555 170
Code NAF/APE : 1013 A
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la LTG SAS et le client particulier, personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels ou ceux de ses proches, à l’occasion de la commande des produits présentés sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation inconditionnelle de ces Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande, le Client particulier déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
LTG SAS se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client Particulier de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.lebonbag.com. Le Client Particulier est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
2 – Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client Particulier doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.lebonbag.com.
A cette occasion, le Client Particulier s’engage à :
Le Client Particulier pourra procéder à la modification des informations le concernant directement sur le site internet.
LTG SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client Particulier, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client Particulier choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service. Le Client Particulier devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client Particulier est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
LTG SAS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client particulier.
3 – Les produits
Chaque article proposé dans notre boutique en ligne fait l’objet d’une présentation avec ses caractéristiques.
Le Client particulier reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).
Les quantités et types de produits pré-annoncés par LTG SAS sont susceptibles de changer en fonction des aléas de la production. Si un produit venait à manquer, LTG SAS l’échangerait par un produit similaire afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par LTG SAS sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par LTG SAS et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (voir 5 Paiement).
Le Client Particulier s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client Particulier est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
4 – Les prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du mode de livraison choisi. Les détails de ces frais sont indiqués dans l’onglet Livraison.
5 – Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par LTG SAS avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par LTG SAS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, étant précisé que la conclusion du contrat de vente n’interviendra que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par LTG SAS.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Le paiement des Produits achetés par le Client Particulier est effectué en Euros.
6 – Livraison
Lors de la remise, le Client Particulier doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LTG SAS.
Dans l’hypothèse où le Client Particulier ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
LTG SAS s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 7 jours ouvrés en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à LTG SAS).
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher.
Le Client particulier devra confirmer ses réserves par écrit (courriel ou LRAR) dans un délai de 48 heures à LTG SAS. La réclamation devra être accompagnée d’une photographie du ou des produits.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.
Si le client souhaite bénéficier de plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes avec les frais de livraison liés.
7 – Garanties et faculté de rétractation
Tous les produits de LTG SAS ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. En absence de mention sur l’étiquette, le produit se conserve à température ambiante.
Vous pouvez contacter le service clients
Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En revanche, les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par écrit au moyen du formulaire suivant ou d’une déclaration sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) suivant(s) :
Reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :
En vue du remboursement, vous devrez nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine non ouvert et accompagné d’un bordereau de livraison.
S’agissant toutefois de produits alimentaires périssables, en application de l’article L.121 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais vendus sur le site www.lebonbag.com.
8 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
9 – Utilisation des informations nominatives
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nous vous informons que LTG SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à l’exécution de la mission, objet de la présente lettre.
LTG SAS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données collectées dans le cadre de ces traitements ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à ses engagements, LTG SAS, en tant que responsable de traitement, ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les communique qu’à des destinataires habilités et déterminés. À ce titre, vous autorisez expressément LTG SAS à partager les données à caractère personnel et leurs mises à jour.
Ces données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez à cet égard :
– d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données vous concernant ;
– du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
– du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
– et du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée « Bloctel ».
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser (en joignant une copie d’un titre d’identité signé) :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@treillesgourmandes.com
– ou par courrier postal à l’adresse suivante : LTG SAS – Route de Vern, Chemin de la Vez – 49220 LE LION d’ANGERS
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale « Informatique et Libertés » (CNIL).
10 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable du lieu de juridiction compétente.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Vous pouvez contacter le service clients :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Sas Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera soumis à la juridiction compétente.
11 – Propriété du site
Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de LTG SAS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de LTG SAS.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de LTG SAS.